Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Magali Besson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mélovia Spa » (ci-après « le Propriétaire »), loue son meublé de tourisme classé, situé à l'adresse mentionnée dans le contrat de location, au client (ci-après « le Locataire »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Locataire déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa réservation.

Le bien loué est classé en tant que « meublé de tourisme » conformément à la réglementation en vigueur. Le classement garantit un certain niveau de confort, d'équipement et de services, mais ne dispense pas le Locataire du respect des règles de courtoisie, de sécurité et de respect des lieux.

Demande de réservation

Le Locataire effectue une demande de réservation en ligne, par téléphone, ou par tout autre moyen communiqué par le Propriétaire.

Confirmation de réservation

Le Propriétaire confirme la réservation par tout moyen écrit (email, courrier), sous réserve des disponibilités du logement et de l'acceptation des présentes CGV/CGU. La réservation n'est ferme et définitive qu'après encaissement de l'intégralité du montant du séjour, dans les conditions prévues à l'article 4.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués dans l'offre de location ou sur le site internet du Propriétaire. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Services supplémentaires

Les services tels que la décoration romantique ou la planche (apéritive ou gourmande) sont optionnels et non inclus dans le tarif de base. Ils doivent faire l'objet d'une demande particulière et d'un paiement additionnel.

Le petit déjeuner est offert et fait partie intégrante du séjour. Le Locataire ne peut choisir son contenu, lequel est défini par le Propriétaire.

Modes de paiement acceptés

Le Locataire peut régler le montant de la location et les éventuelles prestations annexes par carte bancaire ou via PayPal.

Paiement intégral à la réservation

Le règlement s'effectue en une seule fois, pour la totalité du séjour, au moment de la réservation. Il n'est demandé ni arrhes ni acompte au sens de l'article 1590 du code civil : aucun solde ne reste dû à l'arrivée.

En cas de prolongation du séjour acceptée par le Propriétaire, le supplément correspondant est réglé selon les mêmes modalités, avant l'arrivée ou avant la période prolongée.

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le Locataire ne dispose d'aucun droit de rétractation à compter de la confirmation de sa réservation. Seules les conditions d'annulation prévues à l'article 6 des présentes s'appliquent.

Notification

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par email ou par courrier. La date de réception de la notification par le Propriétaire fait foi.

Frais d'annulation

• Annulation jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée prévue : aucun frais, remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation moins de 7 jours avant la date d'arrivée : le montant total de la location reste dû et n'est pas remboursé.

Non-présentation (no-show)

En cas de non-présentation le jour de l'arrivée et sans notification préalable, la totalité du montant de la location est due et n'est pas remboursée.

Modification du séjour

Toute demande de modification (changement de dates, modification du nombre d'occupants, ajout d'options) doit être adressée au Propriétaire et est soumise à son acceptation, sous réserve des disponibilités.

Le Propriétaire propose à la vente des cartes cadeaux (ou « bons cadeaux »), utilisables en règlement d'un séjour au sein du meublé de tourisme.

• Durée de validité : la carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, elle est périmée et ne peut plus être utilisée, ni prolongée, ni remboursée.
• Non remboursable : la carte cadeau n'est ni remboursable, ni reprise, y compris en cas de non-utilisation dans le délai de validité.
• Non échangeable contre des espèces : elle ne peut en aucun cas donner lieu à un versement en espèces ni à un remboursement, même partiel.
• Utilisation unique : la carte cadeau s'impute sur le montant total de la réservation et s'utilise en une seule fois. Si le montant du séjour est inférieur à la valeur de la carte, la différence n'est ni remboursée, ni reportée sur un séjour ultérieur.
• Complément : si le montant du séjour est supérieur à la valeur de la carte, la différence est réglée par le Locataire selon les modalités de paiement prévues à l'article 4.
• Perte ou vol : chaque carte cadeau comporte un code unique. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse d'une carte cadeau par un tiers. Sur demande et sur présentation d'un justificatif d'achat, un duplicata peut être délivré à titre commercial, à la condition que la carte n'ait pas déjà été utilisée.

Arrivée

L'entrée dans les lieux s'effectue à partir de l'heure indiquée sur la confirmation de réservation.

Départ

Le Locataire doit libérer le logement à l'heure indiquée dans le contrat, afin de permettre le ménage et la préparation pour les prochains occupants.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé à l'initiative du Locataire, aucun remboursement ne sera accordé.

Destination et capacité d'accueil

Le logement est loué pour un usage exclusivement de type meublé de tourisme. Il est prévu pour deux (2) adultes maximum.

Enfants non admis

Le logement n'est pas adapté aux enfants, le spa n'étant pas sécurisé. Si le Locataire se présente néanmoins avec un enfant, sa seule responsabilité est engagée pour tout incident ou dommage éventuel.

Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans le logement.

Respect du voisinage et des lieux

• Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, notamment en évitant tout bruit excessif.
• Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement, y compris à la fenêtre.
• Les fêtes et événements bruyants ne sont pas autorisés.

Utilisation d'Internet

Le Locataire s'engage à ne pas utiliser la connexion Internet mise à disposition pour consulter ou télécharger du contenu illégal, ni pour accéder à des sites interdits par la loi.

Le Propriétaire peut exiger un dépôt de garantie, dont le montant et les modalités de versement sont indiqués dans la confirmation de réservation. Ce dépôt sert à couvrir d'éventuels dommages, pertes ou dégradations du mobilier, des équipements et autres objets présents dans le logement, ainsi que le non-respect des obligations figurant aux présentes.

Le dépôt de garantie est restitué au Locataire dans un délai maximal de 7 jours après le départ, déduction faite des sommes dues en cas de dommage ou de non-respect des obligations.

Entretien du logement

Le Locataire doit prendre soin du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition.

Ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus dans la location. Le Locataire est toutefois tenu de faire et de ranger la vaisselle, et de laisser le coin cuisine propre (plan de travail, évier, plaques).

Responsabilité en cas de dommage

Toute dégradation des locaux, des installations ou de tout objet présent dans le logement, causée par le Locataire ou ses accompagnants, sera à la charge du Locataire.

Le Propriétaire s'engage à fournir un logement conforme à la description faite lors de la réservation. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de services (eau, électricité, Internet) résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

En cas d'impossibilité de mise à disposition du logement pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Propriétaire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution d'hébergement alternative ou rembourser le Locataire.

Le Propriétaire a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de la non-exécution ou des retards d'exécution d'une obligation découlant des présentes CGV/CGU qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, coordonnées, dates de séjour) sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant le Propriétaire.

En cas de contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV/CGU, les parties conviennent de rechercher en priorité un règlement amiable. Le Locataire est invité à adresser sa réclamation au Propriétaire par écrit.

À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation, le Locataire peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation, portées à la connaissance du Locataire à ce moment.

Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV/CGU était reconnue nulle ou non applicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.